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CONDITIONS GENERALES DE VENTES


Propriété de ce site Web et de son contenu :
PLUMES ET GOUDRON MOTORCYLES  est propriétaire et opérateur de ce site. Tout le contenu publié ou mis à disposition sur ce site, y compris, mais non exclusivement, les textes, les graphiques, les photographies, les images en mouvement, les sons, les illustrations et les logiciels (ci-après « le contenu » est la propriété de PLUMES ET GOUDRON MOTORCYLES, de ses concédants de licences ou de ses fournisseurs d’images tiers.
Tous les éléments du site de PLUMES ET GOUDRON MOTORCYLES, y compris, mais non exclusivement, la conception générale et le contenu, sont protégés par des brevets, des copyrights, des droits d’auteur, des marques commerciales ou d’autres lois relatives à la prospection de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse prévue par le présent contrat ou par un autre accord conclu avecPLUMES ET GOUDRON MOTORCYLES, aucune partie ni aucun élément de ce site ou de son contenu ne peut être copié ou retransmis par quelque moyen que ce soit et tous les droits relatifs à ce site restent la propriété exclusive de PLUMES ET GOUDRON MOTORCYLES.

Utilisation du site:
Ce site et son contenu sont destinés aux clients de PLUMES ET GOUDRON MOTORCYLES.

Article 1  : Champs d’application et modification des conditions générales de ventes
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.plumesetgoudron.fr. PLUMES ET GOUDRON MOTORCYLES se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2  : Disponibilité des produits.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous vous engageons dans les 30 jours à vous le rembourser par chèque.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de votre commande, vos coordonnées complètes. La date de validation de la commande correspond à : la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne. Dans le cas d’une modification de la date de livraison officielle, le client pourra annuler complètement ou partiellement sa commande sur simple demande auprès de notre service client.

Article 3  : Validation des commandes et signature électronique
(loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) Tout bon de commande singé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

Article 4  : Délai de rétractation
Conformément à la règlementation en vigueur, les produits personnalisés sont exclus du champs d’application de la réglementation relative au délai de rétractation suite à une commande sur internet.
Les graphismes incorporés ne sont que des suggestions de présentation, ils peuvent être remplacés ou juste bougés.

Article 5  : Prix
PLUMES ET GOUDRON MOTORCYLES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Article 6  : Modalités de paiement et sécurisation
Modalités de paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :
Par carte bancaire :

Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. PLUMES ET GOUDRON MOTORCYLES n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de PLUMES ET GOUDRON MOTORCYLES jusqu’au complet encaissement de la commande par PLUMES ET GOUDRON MOTORCYLES. Toutefois à compter de la livraison par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Défaut de paiement
 PLUMES ET GOUDRON MOTORCYLES se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 7 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine.
Modalités
Généralités
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Délais d’expédition
L’ensemble des délais sont calculés en jours ouvrables. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande (sortie entrepôt). A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.
Délais de livraison
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l’initiative exclusive de PLUMES ET GOUDRON MOTORCYLES  à l’adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Vous devez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à : PLUMES ET GOUDRON MOTORCYLES – 138 route nationale 59152 CHERENG.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de notre service clients dans les 15 jours pour défectuosité ou non-conformité après manifestation du client et vérification du vice caché. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
En cas de dommages, vous devez impérativement nous retourner l’article endommagé, même si celui-ci vous a été livré totalement cassé. A réception de l’article et après constatation du dommage, nous vous ferons l’échange, le bon d’achat ou le remboursement, selon votre choix. Vous ne devez donc en aucun cas jeter les articles.

Article 8 : Responsabilités
Produits
PLUMES ET GOUDRON MOTORCYLES ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion, de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, PLUMES ET GOUDRON MOTORCYLES n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommage ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de PLUMES ET GOUDRON MOTORCYLES, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation.

Article 9 : Coordonnées de la société
Siège Social de PLUMES ET GOUDRON MOTORCYLES :
Merci de ne faire aucun envoi à cette adresse pour toute demande au service client !
PLUMES ET GOUDRON MOTORCYLES
138 Route Nationale
59152 CHERENG
Société A Responsabilité limitée au capital de XXXX euros

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CODE NAF 4540Z